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Police Police autre que royale |
16581112(01) |
| Les Etats délibèrent de payer 600 l. aux consuls de Narbonne pour deux voleurs arrêtés puis jugés et condamnés à mort par le présidial de Béziers, conformément à la délibération du 26/06/1629 | Action des Etats |
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Police Police autre que royale |
16581209(01) |
| Conformément au règlement de 1629, les Etats accordent 300 l. à la demoiselle Jeanne de Burgat, veuve du sr Fagole, pour chacun des deux assassins de son mari qu'elle a fait arrêter, condamner à mort et exécuter à l'endroit de leur forfait | Action des Etats |
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Police Police autre que royale |
16590117(03) |
| Les Etats considérant que le règlement de 1629 sur les gratifications à ceux qui font arrêter et condamner à mort les brigands a été étendu à des cas dont la punition relève des diocèses et des communautés, nomment des commissaires pour le réexaminer | Action des Etats |
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Police Police autre que royale |
16590320(12) |
| Le sr de La Motte, bailli du comté de Crussol, insulté par le sr de Rousseyrols, a obtenu contre lui arrêt de prise de corps, exécuté grâce à ses "amis" & des lieutenants de prévôt ; les Et. particuliers lui remboursent la moitié de ses frais (12 000 l.) | Action des Etats |